Si vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier, sachez que vous avez l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics préalables : recherche d’amiante, de plomb, de termites, performance énergétique, risques naturels et technologiques, … Chacun de ces examens obéissant à un corpus de règles. Vous devrez constituer un dossier technique (art. L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation). Mais alors, comment s’y prendre pour faire un diagnostic immobilier ? Explications et conseils.
Le DDT : Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Les diagnostics immobiliers sont réalisés dans le but de protéger les repreneurs et les locataires, en leur fournissant une information impartiale et complète quant à la présence de matériaux à risque ou de vices potentiels. Les diagnostics obligatoires à fournir en cas de vente et de location sont à regrouper dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Celui-ci est annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente, ou au bail lorsqu’il s’agit d’un local à usage professionnel / à usage mixte.
Les diagnostics sont au nombre de 9. Sachez que leur nombre varie selon qu’il s’agisse de la vente d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété, ou qu’il s’agisse de location. Les professionnels accrédités ont d’ailleurs le devoir de vous rappeler vos obligations en toute transparence, que ce soit sur leur site internet (voir par exemple www.dpe-idf.com) ou sur tout autre de leurs supports de communication :
- Loi Carrez : obligatoire pour un bien en copropriété
- Diagnostic termite : obligatoire dans les zones géographiques contaminées
- Diagnostic amiante : obligatoire un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- Diagnostic plomb : obligatoire pour un bien dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949
- Diagnostic ERP : obligatoire pour un bien construit dans une zone concernée par un plan de prévention de risques naturels / technologiques / sismiques
- Diagnostic de performance énergétique : obligatoire
- Diagnostic gaz : Obligatoire pour un bien dont l’installation de gaz est âgée de plus de 15 ans
- Diagnostic électricité : Obligatoire pour un bien dont l’installation électrique est âgée de plus de 15 ans
- Diagnostic assainissement : Obligatoire pour un bien possédant un système d’assainissement individuel
Où trouver un diagnostiqueur certifié ?
La rédaction du DDT est l’affaire d’un professionnel accrédité et possédant une assurance adéquate. Le Ministère du Logement fournit un annuaire des Diagnostiqueurs accrédités sur son site internet.
Quelques remarques d’importance :
- Le nombre des professionnels, regroupés notamment au sein de la Fédération professionnelle du diagnostic immobilier, n’a cessé de croître – plus vite que la réglementation encadrant leur activité,
- Vérifiez que le professionnel est certifié pour chacun des types de diagnostic qu’il propose. Cette certification est valable pour 5 ans, elle doit être renouvelée auprès de l’organisme certificateur, qui doit lui aussi être dûment accrédité par le COFRAC - Comité français d'accréditation
- Vérifiez que votre diagnostiqueur est assuré, avec des garanties de type responsabilité civile professionnelle, à hauteur de 300 000 € / sinistre. De cette manière, toute erreur de diagnostic peut lui être imputée, ainsi que tout dommage causé directement par cette erreur.
Diagnostic immobilier : quel budget prévoir ?
Attention : la tarification de chaque type de diagnostic technique n’est pas réglementée. À ce titre, de grands écarts de prix existent d’un professionnel à l’autre. Il est recommandé de demander plusieurs devis avant de se décider.
Afin de vous aider dans vos comparaisons, sachez que des grilles tarifaires ont été établies par des groupements professionnels à l’instar du Répertoire National des Diagnostiqueurs Immobiliers (RNDA). Ces études tarifaires montrent de réelles disparités entre les zones géographiques, en raison notamment : de la concentration des professionnels, du niveau de revenu moyen de la population, du marché immobilier, … Par exemple, Les prix sont moins élevés dans les agglomérations en Ile-de-France.