Depuis 1997, le diagnostic immobilier doit être réalisé lors de l'achat et de la vente de biens immobiliers, et leurs rapports doivent également constituer un document de diagnostic technique afin de mieux informer les futurs propriétaires de l'état du bien. J'espère l'acheter et le protéger.
Les diagnostics en cas de vente
Le diagnostic immobilier a été construit avant le 1er janvier 1949. Si les concentrations trouvée sont inférieures à 1 mg / cm², la temps de conformité du diagnostic est illimitée. Diagnostic amiante pour est daté avant le 1er juillet 1997. La durée de validité est illimitée. Diagnostic des termites, recherche de traces de parasites dans l'objet, pour toutes les zones à risques. Valable 6 mois. Diagnostic gaz, vérification de la conformité des équipements gaz aux normes réglementaires, pour toutes les marchandises avec installation gaz interne de plus de 15 ans. Valable 3 ans. Diagnostic électrique assurant le bon fonctionnement de l'installation électrique des biens pour tous biens dont l'installation date de 15 ans. Valable 3 ans. Diagnostic ernmt, quel état de risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien peut être exposé. Il est effectué sur toutes les marchandises sans exception et est valable 6 mois. Le diagnostic de la performance énergétique, le calcul de la performance énergétique des biens et leur inscription ultérieure sur l'étiquette énergétique selon qu'elle est respectueuse ou consommateur, est obligatoire pour tous les biens. Valable 10 ans. Diagnostic juridique de Carrez, fournissant une mesure précise des surfaces de parties privatives cédées à l'acheteur lors de l'achat d'une grande copropriété. Elle est obligatoire pour tous les appartements d'une superficie supérieure à 8 m² et la durée de validité est illimitée, sauf si les travaux modifient la surface. Diagnostic hygiénique, fournir une mesure précise des surfaces de parties privatives cédées à l'acheteur lors de l'achat d'une grande copropriété. Elle est obligatoire pour tous les appartements d'une superficie supérieure à 8 m² et la durée de validité est illimitée, sauf si les travaux modifient la surface. Diagnostic hygiénique, fournir une mesure précise des surfaces de parties privatives cédées à l'acheteur lors de l'achat d'une grande copropriété. Elle est obligatoire pour tous les appartements d'une superficie supérieure à 8 m² et la durée de validité est illimitée, sauf si les travaux modifient la surface. Si vous avez besoin d'information, vous pouvez visiter le site www.misterdiagimmo.fr.
Les diagnostics immobiliers pour une location
Il y a moins de diagnostics immobiliers à faire avant de louer qu'avant de vendre. Le diagnostic réalise l'état de risque naturel, d'exploitation et technologique. Il est obligatoire sur tous les immeubles locatifs à compter du 1er juin 2006 et valable 6 mois. Le diagnostic d'efficacité énergétique calcule l'efficacité énergétique d'un bien puis le classe sur l'étiquette énergétique en fonction de sa finalité économique ou de consommation, obligatoire pour tous les biens depuis le 1er juillet 2007 et valable 10 ans. En 2018, il sera obligatoire pour tous les biens locatifs. Il en va de même pour les diagnostics de gaz. Enfin, un diagnostic de plomb est requis depuis 2008 lorsqu'un immeuble locatif a été construit avant 1949. Ce n'est que dans les cas où le plomb s'avère supérieur à 1 mg / cm² que le bien ne sera pas loué.
Le diagnostiqueur pour les diagnostics en location
Tout d'abord, le bailleur est chargé de faire ces diagnostics à ses propres par exemple le diagnostic immobilier dans le Morbihan. Alors que certains d'entre eux peuvent être effectués directement par le propriétaire, comme un diagnostic ERNMT, la plupart nécessitent l'intervention d'un spécialiste en diagnostic certifié. Outre la qualité des effectifs et une meilleure précision des résultats, faire appel à un professionnel agréé vous permet de vous prémunir en cas de litige en raison de votre responsabilité civile professionnelle. Les médecins diagnostiques sont répertoriés par les établissements agréés, comme indiqué ci-dessus, et doivent détenir un certificat attestant leurs compétences pour exercer. Cela garantit et garantit la bonne intervention et, surtout, la sécurité des locataires.
La réalisation des diagnostics immobilier
Tout d'abord, le vendeur est chargé d'effectuer le diagnostic immobilier. Même si certains, comme le diagnostic ERNMT ou le diagnostic Loi Carrez, sont réalisés directement par les propriétaires, la plupart nécessitent l'intervention d'appareils de diagnostic certifiés autres que le diagnostic d'assainissement réalisé par des services d'assainissement non collectifs. Outre la qualité des effectifs et une meilleure précision des résultats, faire appel à un professionnel certifié vous permet de vous protéger en cas de litige, car l'enjeu en question relève de votre responsabilité juridique professionnelle. En fait, ils tiennent ces listes à la disposition des individus, y compris les coordonnées et les compétences en matière de diagnostic. De plus, il est possible de trouver un spécialiste certifié dans un annuaire de ces détenteurs de certificats. Concernant la responsabilité civile des diagnostiqueurs, ils sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. De plus, leur neutralité est requise.